RSI et domiciliation commerciale : comment faire ?

Gérer une domiciliation avec le RSI

Le RSI ou Régime Social des Indépendants est l’organisme qui se charge de la gestion de la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS), essentiellement celle des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs. L’auto-entrepreneur est impérativement affilié au RSI dès lors qu’il crée son activité. Dans ses dispositions, le code la sécurité sociale traite notamment de la question sur la protection des auto-entrepreneurs qui exercent des métiers libéraux comme les artisans, les industriels ou encore les commerçants. Et cela concerne également les sociétés de domiciliation d’entreprises.


Les modalités d’inscription au RSI

L’inscription au RSI suit automatiquement la déclaration de la création d’une activité indépendante auprès du centre de formalités des entreprises ou sur guichet-entreprise. L’indépendant reçoit alors une notification d’affiliation dans les jours qui suivent cette déclaration. Néanmoins, si l’affiliation au RSI est obligatoire pour l’auto-entrepreneur, il peut intervenir sur plusieurs points.
Premièrement, il peut choisir un organisme conventionné dans une liste en fonction de sa domiciliation d’entreprise. Celui-ci procède alors aux versements des prestations, aux remboursements des soins, au suivi du dossier et se charge également de répondre aux questions du bénéficiaire.
Deuxièmement, il peut également choisir la périodicité de ses cotisations sociales : par mois ou tous les trois mois.

Le RSI et la procédure de domiciliation commerciale

Les services du RSI sont obligatoires pour les travailleurs indépendants, et dans cette optique, cet organisme intervient sur plusieurs domaines. C’est le cas pour une gestion de carrière, une affiliation, des allocations familiales, une pension de carrière, ou encore un contrôle médical. En outre, seul un indépendant en règle, c’est-à-dire qui dispose d’un siège social et d’une immatriculation au RCS, peut bénéficier des services proposés par le RSI. 
La procédure de domiciliation commerciale pour l'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages. A savoir la mise à disposition du courrier, le choix d’un lieu de domiciliation en option ou encore d’autres services à des tarifs très souples. 
A l’heure actuelle où les sociétés de domiciliation commerciale d’entreprises sont en très grand nombre sur le marché, il convient pour tout travailleur indépendant de bien choisir la société à solliciter. 
En effet, seule une société agrémentée par la préfecture peut proposer une solution de domiciliation fiable à un entrepreneur. En cas de changement de domiciliation de la structure, celui-ci doit obligatoirement informer les autorités compétentes, comme la loi l’exige.

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