Guide pratique de la domiciliation d'entreprise à Paris

Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris

Retrouvez, dans nos fiches pratiques sur la domiciliation entreprise et domiciliation particulier, des billets informatifs ayant pour sujet la législation en vigueur ou tout autre actualité pertinente susceptible de vous intéresser et de vous aider dans vos démarches de création d'entreprise.

Bonne lecture.

Offres

Un PackOptimisé pour la Création et l'administration de votre bureau de représentation à Paris                                                                                  Créer, gérer et domicilier votre bureau de liaison. Cette offre à été conçue pour vous faciliter la gestion à distance de votre premier établissement en France.

Un Pack Optimisé pour la Création et l'administration de votre succursale à Paris
Créer, gérer et domicilier votre succursale. Cette offre à été conçue pour vous faciliter le développement de vos activités commerciale en France.

UnPack Optimisé pour la Création et l'administration de votre Filiale à Paris
Créer, gérer et domicilier votre Filiale. Pérenniser votre implantation en France, avec une adresse pour votre siège social et l'ensemble des services pour gérer à distance votre activité.

Comment choisir son entreprise de domiciliation

L'agrément obligatoire des entreprises de domiciliation commerciale
Les entreprises exerçant l’activité de domiciliation commerciale doivent avoir un agrément de la préfecture de police de Paris et répondre à des conditions précises dictées par l’ordonnance du 30 janvier 2009.

Numéro d’agrément préfectoral porté sur les contrats de domiciliation commerciale
Votre contrat de domiciliation commerciale doit porter impérativement la mention du numéro d’agrément de la société de domiciliation obtenu auprès de la Préfecture dont dépend son établissement.

Montant de l’Impôt CFE différent selon le lieu de domiciliation
Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises est plus ou moins élevé selon le département de la domiciliation que vous avez choisie. Se renseigner et calculer avant de choisir son entreprise de domiciliation !
Domiciliation commerciale et services de proximité
Choisissez également votre société de domiciliation en fonction de sa situation géographique et des commerces ou services autour de celle-ci afin de vous faciliter l’organisation de votre séjour et de vos rendez-vous. 

Avantages de domicilier votre entreprise chez Veram Conseil
Veram Conseil, c’est une adresse réputée à un tarif très concurrentiel, une offre de services de grande qualité et un accueil professionnel. 

Tout savoir sur la domiciliation d'un commerce ambulant à Paris et en France ! Découvrez nos conseils et nos astuces pour bien domicilier votre commerce ambulant à Paris.


Domiciliation d'entreprise gratuite : Arnaque ou bon plan :

Tout savoir sur la domiciliation d'entreprise gratuite. Quels sont les frais pour la domiciliation d'une entreprise à Paris ? Est-il possible de domicilier son entreprise gratuitement ? Est-ce une bonne idée ? La réponse à toute ces questions dans cet article !

Coworking : Tout savoir sur les espaces de coworking 

Découvrez dans cet article, l'histoire et la définition du coworking à Paris et en France. Apprenez-en plus sur les espaces de coworking, leurs avantages et leurs inconvénients.

Intérêts d’une domiciliation

Domiciliation Entreprise et Adresse Postale Particulier
La domiciliation commerciale de votre entreprise vous permet d’avoir une adresse à moindre coût puisque vous n’avez pas de bail commercial et selon son adresse, elle peut avoir un impact important en termes de communication et de prestige de votre marque.


Droit au compte bancaire pour un professionnel
En cas de litiges, les notifications, injonctions, visites d’huissiers… se font au siège social de votre société, à savoir votre adresse de domiciliation et non à votre domicile personnel. 


Avantages de la domiciliation commerciale en ligne
Découvrez les avantages de domicilier votre entreprise Parisienne en ligne avec Véram Conseil. Tous nos conseils avant de vous lancer !

Apprenez-en plus sur la domiciliation fiscale d'une entreprise. Que ce soit en France ou à l'étranger la domiciliation fiscale impact votre régime fiscal et doit être choisie avec soin.

Découvrez nos conseils pour domicilier une entreprise étrangère à Paris.

Nos conseils pour bien choisir l'adresse de domiciliation de votre EI et faire le bon choix de domiciliation pour entreprise individuelle.
Comment faire et pourquoi opter pour une boite postale de domiciliation à Paris pour votre entreprise ? Découvrez tous nos conseils pour bien choisir votre boite postale externalisée !
Découvrez pourquoi et comment domicilier une SCI chez un tiers. Est-ce intéressant ? Comment s'y prendre ? Pourquoi se domicilier chez un tiers ? 
Découvrez comment et pourquoi domicilier une SCI quand on est locataire. Mieux comprendre la domiciliation de SCI et ses astuces.

Recommandations de Veram Conseil

VTC et domiciliation commerciale sur Paris

Lisez cet article pour tout savoir sur le transfert de siège et d'activité des VTC sur Paris.

Trucs et Astuces pour une Modification au RCS
Lisez cet article pour réduire vos frais de greffe lorsque vous faites des modifications statutaires sur votre Kbis.

Dématérialisation des dossiers de création et de modification auprès du RCS
Veram Conseil s’occupe de votre enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés en traitement informatique afin de vous éviter l’administratif à remplir et la queue aux guichets du greffe.

Attention aux publicités trompeuses reçues par les nouveaux domiciliés
Peu après l’immatriculation de votre société auprès du RCS ou l’enregistrement de votre statut d’auto-entrepreneur, des entreprises se faisant passer pour des organismes officiels vous contactent et vous demandent le paiement de diverses prestations qui vous sont présentées comme obligatoires.

Attention - Tentatives d'escroquerie par téléphone
Des personnes se font passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI et vous demandent un nouveau versement de cotisations qui n'auraient pas été prises en compte.

Domiciliation Commerciale et Google Local à Paris
Avec votre domiciliation commerciale sur Paris vous pouvez vous enregistrer sur Google Local, les liens et exemple pratique dans cet article.

Domiciliation d'entreprise et référencement pages jaunes
Lorsque votre siège se situe dans une entreprise de domiciliation à Paris, vous pouvez souhaiter vous référencer sur les pages jaunes, pour ce faire il vous faut impérativement un numéro de téléphone, nous vous présentons les divers solution de votre centre de domiciliation ainsi que les autres options s'offrant à vous.

Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprise)

Les entreprises qui n'ont pas de chiffre d'affaires pourront être éxonérées de CFE 2014. 

Domicilier on entreprise à la maison : une mauvaise idée ? 

Découvrez les avantages et les inconvénients de la domiciliation à la maison et nos conseils pour réussir votre domiciliation en tnt qu'auto-entrepreneurs.

Formalités

Création SARL
Nous vous expliquons les étapes et les documents nécessaires pour créer votre entreprise en SARL ou EURL. Nous pouvons procéder à l’enregistrement de votre société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce afin de vous épauler dans ces démarches administratives.

Création EIRL
Une démarche spécifique doit être réalisée pour créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée incluant une déclaration d’affectation du patrimoine. N’hésitez pas à faire appel à nous pour vous aider dans vos étapes de création.

Création SAS
Créer une SAS demande de rédiger des statuts, nommer un commissaire aux apports et faire une publication légale dans un journal d’annonces légales. De nombreuses pièces sont à fournir pour constituer votre dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Création SCI
Tout ce que vous avez besoin de savoir pour créer votre société civile immobilière. Comme toujours nous vous accompagnons dans toutes vos démarches quelles soient liées ou non à la domiciliation commerciale.

Création SCCV
Une variante de la société civile dont le seul objet est la construction vente, vous trouverez définition et démarches à entreprendre dans le cadre de ce type de forme juridique.

Devenir auto entrepreneur
Nous vous livrons toutes les informations utiles et les réponses à vos questionnements sur le statut d’auto-entrepreneur. N’hésitez pas également de nous rencontrer pour vous accompagner et vous aider dans votre nouvelle création d'entreprise individuelle !

Création Bureau de Liaison
Implanter un bureau de liaison ou bureau de représentation en France implique des statuts (juridique, fiscal et social) caractéristiques. Nous pouvons nous charger de procéder à l’ensemble des formalités pour vous. 

Création Succursale
Les statuts d’une succursale sont différents de ceux d’un bureau de liaison. Nous pouvons vous orienter vers le type de filiale qui correspond le mieux à votre structure.

Dépôt des comptes pour les EURL, SARL et SA, SAS
Nous vous rappelons les pièces à fournir au Greffe du Tribunal pour déposer vos comptes.

Procédure pour exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France pour les étrangers non-résidents
Vous devrez obligatoirement procéder à une déclaration préalable auprès de la Préfecture de Police de Paris avant de créer et domicilier votre structure dans une entreprise de domiciliation. Nous vous avons listé les documents à prévoir pour cette déclaration. 

Transfert de siège social de Paris à Paris
Les étapes, les pièces à fournir et un modèle de Procès-Verbal sont mis à votre disposition pour le changement d’adresse dans Paris de votre administration.

Transfert de siège Banlieue ou Province vers Paris
Des pièces supplémentaires vous seront demandées pour déplacer votre direction depuis la banlieue ou province vers Paris.

Droit au compte bancaire pour un professionnel
Même si les banques refusent de vous ouvrir un compte professionnel, vous avez le droit à un compte de dépôt auprès d’une banque désignée d’office par la Banque de France. Vous trouverez la liste des pièces à joindre à cette procédure du droit au compte.

Modèles

Modèle de Statuts de Société Civile Immobilière
Vous trouverez un modèle type de statuts pour la constitution d'une SCI.

Modèle de Statuts d' EURL ou SARL à Associé Unique
Vous trouverez un modèle type de statuts pour la constitution d'une EURL.

Modèle de Statuts de Société Par Actions Simplifiée
Vous trouverez un modèle type de statuts pour la constitution d'une SAS.

Modèle de Statuts de Société Civile Immobilière
Vous trouverez un modèle type de statuts pour la constitution d'une SCI.

Modèle de Procuration pour les Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Vous trouverez un modèle de procuration pour vos formalités au registre du commerce et des sociétés.

Modèle de déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation
Vous trouverez un modèle déclaration sur l'honneur de non condamnation pour le représentant légal dans le cadre de la
nomination des organes de gestion.

Modèle de formulaire pour l'exercice du droit au compte bancaire
Pour compléter l'article sur le droit au compte bancaire, un modèle de demande auprès de la Banque de France

Modèle de Transfert de Siège Social et Liste des Sièges Successifs
Pour compléter l'article sur le de transfert du siège social un modèle d'Assemblée generale ordinaire ainsi que la liste des sièges successifs pour les besoin de la formalités. Si vos statuts le permettent, vous pouvez aussi faire ce transfert par le biais d'une décision du Président ou de la Gérance.

Définitions

Domiciliation Entreprise et Adresse Postale Particulier
En quoi consiste une domiciliation ? Quels en sont les avantages ? Que cela implique-t-il ? Quel est le principe d’une boîte postale ? Nous répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser. 

Le siège social de votre entreprise et ses établissements
Nous vous éclairons sur les distinctions entre siège social, établissement principal, établissement secondaire et établissement complémentaire.

ACCRE : l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Téléchargez le formulaire de demande d’ACCRE qui vous permet de bénéficier d’exonération ou d’allègement de vos cotisations sociales, très utiles lorsque vous vous lancez dans l’entrepreneuriat.

Législation encadrant la domiciliation commerciale de personne morale et personne physique

Domiciliation des personnes physiques ou morales immatriculées
Cet article vous informe sur la législation concernant la domiciliation des entreprises et personnes physiques immatriculées ainsi que sa traduction pratique dans le cadre de la signature de votre contrat de domiciliation commerciale.

Obligations de l'entreprise domiciliée et de la société de domiciliation 

Vous trouverez les obligations encadrant la domiciliation commerciale selon l'Article R123-168 du Code de Commerce et Modifié par Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 - art. 18 .

FAQ de la domiciliation d'entreprise et de la domiciliation pour particulier

Toutes vos questions et les réponses sur votre domiciliation commerciale ou votre boîte postale pour particulier se trouvent ici.

Si vous avez d'autres questions pratiques n'hésitez pas à nous le faire savoir.