Domiciliaton de SCI à Paris

Domiciliation de SCI à Paris

Comment fonctionnent les SCI ?

La société civile immobilière (SCI) permet d'organiser la gestion et l'utilisation d'un bien immobilier qui sera détenu par plusieurs associés, au moins deux du moins à la création.

Que vous vouliez investir avec plusieurs personnes dans un bien immobilier ou que vous vouliez transmettre votre patrimoine plus simplement, la SCI est une bonne solution de création et de transmission du patrimoine.

Simplifier les démarches administratives avec Veram

Parce que créer une S.C.I. peut s’avérer compliquer, notamment dans les démarches administratives et dans la rédaction des statuts, VERAM vous propose ses services et vous accompagne dans la création de celle-ci.

Le Pack SCI : La solution sur mesure pour les S.C.I

Pour répondre à votre demande, nous avons créé le « Pack SCI » qui vous soulage de toutes les formalités à accomplir et nous vous proposons des solutions adaptées à votre situation.

Dans le cadre de ce pack, nous nous engageons à vous assister et à vous fournir tous les documents nécessaires aussi bien pour votre SCI (statuts, parution aux JO, CERFA MO, Demande d’immatriculation, PV d’assemblée…) que pour vos associés (saisie des déclarations annuelles et envoi des justificatifs aux associés).

Pour parfaire cette assistance, nous vous proposons de domicilier votre SCI dans nos bureaux avec une option de réexpédition si vous le désirez. Pour plus de renseignements, nous vous invitions à consulter nos tarifs.

VERAM est une société de services et pour vous satisfaire, nous pouvons vous mettre en relation, si besoin, avec des personnes de confiance qu’il soit notaire, expert-comptable, gérant immobilier.

Pour nous, la relation de confiance est primordiale, c’est pourquoi nous choisissons d’être disponible pour vous, et nous restons à votre disposition pour tous les problèmes que vous pourrez rencontrer.

Domiciliation d’une SCI : En savoir plus

Siège social et domiciliation de SCI à Paris

La domiciliation d'une SCI est nécessaire parce qu’une Société civile immobilière doit impérativement avoir un siège social indiqué dans ses statuts.

> Domicilier une SCI grâce à une société de Domiciliation !

Découvrez ci-dessous les avantages de domicilier sa société civile immobilière via une société de domiciliation à Paris spécialisée et experte dans le domaine.

Pourquoi choisir une société de domiciliation pour sa SCI ?

Faire appel à une société de domiciliation permet d’établir le siège social de votre SCI au sein de l’adresse de la société experte en domiciliation.

Cela peut être très utile lorsque vous prévoyez de changer fréquemment de domicile et donc de siège social. Vous avez ainsi un siège social fixe et prestigieux dans le 7ème arrondissements de Paris.

Idéalement il est préférable d’indiquer le siège social d’une SCI au sein de l’adresse d’une entreprise de domiciliation au moment de la création de celle-ci. Vous éviterez ainsi le transfert de société à posteriori et les frais liés à ce transfert.

Souscrire à une société de domiciliation est un investissement représentant bien des avantages : 

Contrairement au fait de domicilier sa SCI au domicile du gérant, le recours à société de domiciliation permet de distinguer le patrimoine du gérant de celui de la SCI. Avec deux adresses différentes, les centres d’impôt seront également différents. Dans le cas ou le gérant déménage, la société ne change pas de centre d’imposition.

Tarifs domiciliation de SCI avec Veram Conseil

> Domiciliation professionnelle de SCI : A partir de 25€ H.T par mois et et - 50% pour les 12 premiers mois

> Location d’une salle de réunion à Paris pour une assemblée générale en plein coeur de Paris : A partir de 24€ H.T

> PACK SCI : découvrez un pack complet spécialement dédié au SCI et consultez-nous pour une offre sur mesure !

> Découvrez le détail de nos tarifs de domiciliation de SCI à Paris

> Domicilier une SCI au domicile du gérant

Une SCI peut tout à fait décider de domicilier la résidence principale de son gérant ou même l'adresse d'un batiment. qu'elle possède. Au contraire, lors de modification de domicile du gérant, la domiciliation de l’entreprise doit être changée, et dès lors ses statuts. Or le prix de changement des statuts pour changer l'adresse du siège social est conséquent, et les démarches à faire auprès du greffe du tribunal de commerce sont longues et fastidieuses.

Quand la modification d'adresse du siège social d'une SCI doit être rapide, l'utilisation d’une société de domiciliation souhaitable. faire appel à un pro permet en outre de différencier, par des adresses distinctes et des centres d’imposition différents, le patrimoine propre du gérant et le patrimoine de la SCI.

Le patron d’une SCI peut domicilier sa société à son propre domicile.

Une société commerciale peut  mettre en place son siège social dans la résidence de son patron pour une période limite de 5 ans (article L.12-3-11 du Code de commerce). S'agissant d’une SCI, un arrêt de la Cour d’Appel de la capitale spécifie qu'une entreprise qui a pour objet la constitution et l'organisation d'un patrimoine immobilier peut mettre en place son siège social dans la résidence de son propriétaire sans restriction dans la durée (3ème chambre C, le 12 janvier 2001).

Règlement de copropriété en cas de Gérant - propriétaire

Si le dirigeant est copropriétaire de son habitation, une limitation concernant sa possibilité de domicilier une entreprise (dont une SCI) à son logement peut être inclue dans le règlement de copropriété. Il gardera alors la capacité de donner pour siège social dans les statuts du groupe son domicile mais devra suivre les mêmes démarches et subir les mêmes limites que celles imposées à un directeur locataire.

Distribution du courrier d’une SCI au domicile du gérant

Lorsque le siège social de votre SCI est situé au domcile du gérant, La poste doit être en mesure de reconnaître cette entreprise, le nom de l’entreprise et de la SCI doit donc est visible sur le boite aux lettres. Dans le cas contraire, La Poste retournera le courrier avec le mention “inconnue à l’adresse indiquée”.

La Poste est très attentive à cela et vérifie systématiquement si le siège social est bien le bon, le but étant d’éviter au maximum les fraudes courantes dans ce domaine.

Pour être en règle et vous assurer que votre courrier administratif et vos recommandés vous soient bien adressés, le gérant doit monter un dossier complet prouvant que la SCI possède bien son siège social au domicile du chef d'entreprise.

Voici les éléments du dossier à constituer :

Photocopie de la carte d’identité du gérant,

Extrait K Bis récent (avec le nom du gérant et l’adresse du siège social),

Justificatif de domicile du chef d’entreprise (facture EDF, Télécom, taxe locale...).