ACCRE : exonération, allègement de vos cotisations sociales

L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise ACCRE

Selon le régime fiscal choisi, l’ACCRE consiste, soit en une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, soit en un allégement des cotisations sociales pour une durée maximale de 36 mois.

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site http://www.emploi.gouv.fr/nacre

Vous trouverez ci-après le formulaire de demande d'ACCRE, sa notice ainsi qu'un modèle d'attestation de non rémuneration, à fournir au moment de la création de votre société.

Notice_explicative_pour_la_demande_ACCRE_2.pdf 

Attestation_de_non_remuneration.pdf 

Téléchargez le formulaire de demande ACCRE

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