Domiciliation d’une SCI chez un tiers

Est-il toujours possible de domicilier une société civile immobilière (SCI) chez un tiers ? Quelles sont les procédures et les règles à respecter dans ce type de domiciliation ? Autant de questions qui méritent des réponses. Dans cet article, nous répondons à toutes vos interrogations sur la domiciliation SCI chez un tiers.

En effet, il est important de connaître le principe d’une SCI avant d’aller plus loin. 

L’objectif d’une SCI est de faire l’acquisition de biens immobiliers et d’en assurer la gestion. Il existe différentes formes de SCI :

La plupart du temps, la SCI est familiale et elle peut être créée par 2 personnes au moins. Elle peut être à capitale fixe ou variable.

Une fois que vous avez créé une SCI, il faut commencer à entamer les procédures de domiciliation. Cette démarche doit être bien entreprise pour que tout se passe dans les meilleures conditions ; un mauvais choix peut entraîner des conséquences néfastes, notamment un transfert de siège ultérieurement qui pourrait occasionner des frais importants.

Comme la domiciliation doit figurer sur les statuts, il faut l’envisager avant la rédaction des statuts et les déposer au greffe du tribunal de commerce et des sociétés. En outre, il faut s’assurer que votre demande de domiciliation est acceptable.

Le moyen le plus simple est de domicilier la SCI chez soi. Selon l’article L. 123-11 du Code du commerce, « la personne morale qui demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires ».

En ce qui concerne une société commerciale, vous pouvez la domicilier pendant 5 ans ; en revanche, pour une SCI, la période est illimitée. Mais il faut vérifier que c’est possible ; peser le pour et le contre avant de faire son choix. Il faut savoir que lorsque vous affichez votre adresse personnelle sur les statuts, elle figurera aussi sur des sites d’affichage comme société.com, verif.com entre autres. Par conséquent, vous risquez de voir tous types de démarcheurs arrivés inopinément chez vous. Dans ce type de cas, la domiciliation d’une SCI chez un tiers peut être une excellente option.

Lorsque vous prévoyez de domicilier une SCI chez un tiers, il est important de bien définir ce que l’on entend par un « tiers ». Par exemple, vous ne pouvez pas domicilier une SCI chez un ami ou un parent si vous n’y résidez pas. Il faut d’abord que l’adresse soit reconnue comme votre adresse principale. 

Un tiers peut aussi être un immeuble dont vous êtes propriétaire, ou copropriétaire sous certaines conditions (conformément au règlement de la copropriété). À noter que le greffe exigera un justificatif de la jouissance des locaux par la SCI lors du dépôt des statuts.

Une autre solution pour domicilier une SCI chez un tiers est de faire appel à une société de domiciliation. Ainsi, il vaut mieux choisir une entreprise de domiciliation qualifiée comme Veram Conseil, située dans une adresse prestigieuse, qui vous simplifie les démarches administratives et vous propose une solution sur mesure pour SCI.