Tout savoir sur la domiciliation d’une entreprise individuelle
La domiciliation d’une entreprise est fondamentale pour que l’implantation se passe dans les meilleures conditions et pour les démarches qui seront effectuées tout au long de son existence. En effet, ce processus procure à l’entreprise une adresse administrative ainsi qu’un siège social. Si votre société n’est pas domiciliée, son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ne sera pas validée.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise :
La domiciliation commerciale pour les auto-entrepreneurs peut être effectuée auprès d’un centre d’affaires certifié. La société pourra de ce fait obtenir une adresse haut de gamme à un bon rapport qualité-prix avec tous les dispositifs nécessaires pour accomplir ses objectifs personnels. Les entrepreneurs qui s’orientent vers une agence de domiciliation à paris ont droit à des services de qualité pour accueillir les clients et investisseurs.
La pépinière d’entreprises est une solution adéquate pour les jeunes entrepreneurs pour domicilier leur entreprise. En effet, elle est plus économique, car elle ne comporte pas de lourdes charges liées à l’achat d’un local.
Domiciliation d’une entreprise individuelle (EI)
Ce régime particulier comprend des spécificités importantes à prendre en considération lors du choix de la méthode de domiciliation.
L’entrepreneur individuel, étant obligé de déclarer une adresse pour son siège social, bénéficie d’un choix entre la domiciliation à son local d’habitation ou la domiciliation dans un centre d’affaires.
Domiciliation dans un local d’habitation
Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, auto-entrepreneur) peut choisir l’adresse de son propre local d’habitation pour la domiciliation de son entreprise, si la législation ne s’y oppose pas.
Cela n’a aucune répercussion sur l’affectation du local d’habitation ni l’attribution du statut des baux commerciaux.
Normalement, si les locaux sont utilisés pour résider ou pour exercer, un entrepreneur peut quand même travailler chez lui. Cependant, il est important que les conditions et les règles de bail, de copropriété et d’organisme ne s’y opposent pas.
Le fondateur de la société est chargé d’informer le bailleur ou le syndic de copropriété que la résidence sera utilisée pour domicilier son entreprise avant de procéder à l’immatriculation.
Toutefois, l’entrepreneur peut faire face à certaines restrictions en fonction de la région ou son adresse est localisée. Cela s’applique surtout pour les villes comprenant plus de 200 000 habitants et dans les départements comme Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine.
Par conséquent, le domicile de l’entreprise doit être la résidence principale et l’activité doit être exercée par les occupants seulement. Il ne peut pas recevoir de clientèle ni de marchandise.
Pensez aussi à vous renseigner auprès des assurances pour connaître les conditions de couverture en cas de vols ou accident.
Domiciliation dans un centre d’affaires
Selon la loi de modernisation de l’économie (LME), toute personne physique a le droit de domicilier son entreprise dans un centre de domiciliation : centre d’affaires. A savoir que les personnes physiques sont assujetties aux mêmes exigences de preuves de la réalité de l’installation que les personnes morales dans les centres d’affaires
Domiciliation auprès d’une agence de domiciliation
L’entrepreneur peut avoir recours à une société de domiciliation s’il souhaite domicilier une entreprise individuelle ou une société. Cependant, il doit bien vérifier que le domiciliataire est enregistré au RCS et agréé par le préfet de police de Paris ou de son département.
Après avoir créé votre EIRL et au moment de procéder à l’immatriculation de l’EI au RCS, le domicilié qui instaure le siège social de son entreprise dans les locaux d’une agence de domiciliation est chargé de soumettre un contrat de domiciliation signé par le domiciliataire. Ce document atteste de la jouissance des locaux.
Ce contrat a une durée minimale de 3 mois et est renouvelable par tacite reconduction. Il est exigé par écrit et doit faire mention du nom ou de la dénomination sociale de même que les références de l’immatriculation de la société de domiciliation.
Il faut savoir que l’entreprise domiciliataire ne peut proposer ses services dans un local à usage mixte professionnel ou à usage de résidence principale
Domiciliation dans les locaux d’entreprise
Si c’est une société et ses filiales, le contrat de domiciliation n’est pas obligatoire. En revanche, si elle n’est pas détentrice des locaux, un accord écrit devra être fourni par le bailleur avant l’immatriculation du RCS.
Le domiciliataire met normalement à disposition des locaux professionnels avec des salles qui permettent la réunion régulière des corps de surveillance de l’entreprise et la conservation et la confidentialité des documents administratifs et liés à la comptabilité.
La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Dans une pépinière d’entreprises, l’entrepreneur bénéficiera de locaux en fonction de la taille de son entreprise. Normalement, il devra partager les locaux avec d’autres entrepreneurs.
L’entrepreneur bénéficie de plusieurs services :
En effet, cette méthode engendre des économies considérables pour l’entrepreneur.
Comment faire pour transférer le siège social d’une entreprise ?
Les besoins d’évolution sont une des raisons majeures qui nécessitent le changement d’adresse de siège social, mais cette démarche doit être effectuée en fonction des formalités qu’impose le lieu de la nouvelle adresse.
Si l’entrepreneur change d’adresse, la nouvelle domiciliation doit être notifiée au centre de formalités des entreprises (CFE).
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