Espace clientQu’est-ce-que la domiciliation fiscale ?
La domiciliation d’une société est ce qui constitue le siège social d’une entreprise, l’adresse de ce siège social doit être donnée au CFE pour être parfaitement constituée et bien immatriculée.
C’est pourquoi il est indispensable pour figurer au registre du commerce de posséder une adresse de domiciliation valide et justifiée.
Le lieu de domicile fiscal est très important, car c’est lui qui détermine votre régime fiscal. il est soumis aux lois et au droit du pays.
Le domicile fiscale d’une entreprise est correspond au lieu où l’entreprise exerce ses affaires.
Ainsi le lieu de domiciliation fiscal d’une entreprise détermine la nationalité de cette même société.
Il est donc possible de passer par une agence de domiciliation commerciale ou un centre d’affaires pour avoir des bureaux en France ou à l’étranger et ainsi domicilier son entreprise dans le pays en question et bénéficier du régime fiscal de celui-ci.
Domiciliation fiscale avec une agence de domiciliation
Il est possible de faire appel à une agence de domiciliation comme Véram Conseils pour domicilier son entreprise en France, à Paris.
L’agence de domiciliation doit impérativement être immatriculée au RCS.
Afin de prouver la domiciliation fiscale de votre entreprise, le centre d’affaires vous fournira un contrat de domiciliation signé par le titulaire du bail et le domiciliataire choisi.
Le domiciliataire doit mettre à disposition du domicilié des locaux, salles de réunion et un service administratif.
Domiciliation fiscale d’une entreprise à l’étranger *
Les entreprises qui ne résident pas dans le pays hôte et souhaitant profiter d’une domiciliation fiscale à l’étranger pour profiter des avantages.
Attention toutefois à bien estimer les risques liés à la domiciliation fiscale à l’étranger.
Avant de se lancer dans une domiciliation à l’étranger il faut bien se renseigner sur les spécificités du régime fiscal du pays, la législation en vigueur dans ce pays et ne pas se laisser aveugler par les avantages fiscaux du pays.
Domiciliation fiscale pour un auto-entrepreneur
La domiciliation d’auto-entrepreneur ne nécessite pas forcément de bureaux ou de locaux, elle peut se faire au domicile personnel de l’auto-entrepreneur. Le statut juridique des auto-entrepreneurs français est assez flexible.
Ceci dit la domiciliation commerciale à votre adresse personnelle peut engendrer des complications et la domiciliation de votre société par une agence spécialisée reste vivement conseillée.
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