Espace clientVTC : Travaillez sur Paris grâce à nos formules de domiciliation
Vous souhaitez établir ou domicilier votre activité de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur sur Paris (VTC) ? Que vous exerciez sous forme de « personne morale » (SARL, EURL, SAS, SASU…) ou sous forme de « personne physique » (EIRL, Auto-Entrepreneur, Artisan…), vous pouvez faire transférer votre siège à Paris. Voici la marche à suivre.
Transfert de domiciliation d’activité VTC en personne morale vers Paris
Si vous avez une activité de VTC sous forme de personne morale (SARL, EURL, SAS, SASU…) et que vous voulez la faire transférer à Paris, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Décision autorisant le transfert de Siège et la mise à jour des statuts.
- Statuts à jour du transfert de siège certifié conforme par le représentant légal
- Liste des sièges successifs depuis la création de la société.
- Contrat de domiciliation commerciale.
- Annonce légale de transfert dans le ressort du nouveau greffe.
- Annonce légale de transfert dans le ressort du nouveau greffe.
- Un formulaire M2 dûment complété et signé par le représentant légal ou son mandataire.
En plus de ces différents documents, vous devez adresser un chèque de 257,62€ à l’ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris. Attention, si vous dépendez de la chambre des métiers, vous devez vous y référer pour faire enregistrer votre demande de transfert de siège.
L’attestation de mise à jour de vos données auprès du registre des transports de VTC se fait postérieurement au transfert de siège.
Vous trouverez plus d’information sur le transfert de siège de personnes morales sur le site du tribunal de commerce de Paris.
Transfert de domiciliation d’activité VTC en personne physique vers Paris
Lorsque vous avez une société de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur sous forme de « personne physique », le transfert de siège vers Paris est plus simple. En effet, pour domicilier votre entreprise de VTC à Paris, vous devrez simplement fournir les pièces suivantes :
- Un formulaire P2 dûment complété et signé par le représentant légal ou son mandataire.
- Un contrat de domiciliation commerciale ou un justificatif d’occupation régulière de locaux.
Vous devrez également adresser un chèque de 147,61€ au greffe du tribunal de commerce de Paris. Comme dans le cas d’une entreprise en personne morale, si vous dépendez de la chambre des métiers, vous devrez directement vous y adresser pour faire votre demande de transfert de domiciliation.
Transfert de domiciliation d’activité de VTC pour les autoentrepreneurs
Si vous avez une activité de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC) domiciliée en province, ou en banlieue parisienne, en tant qu’autoentrepreneur et que vous souhaitez la faire domicilier à Paris, il vous suffit de faire cette modification directement sur le site officiel de l’autoentrepreneur.
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